(45) La Commission considère que les explications fournies par les autorités tchèques dans leur lettre du 9 mai 2006, mentionnées aux considérants 20 à 27 de la présente décision, indiquent clairement que les wagons spéciaux sont exclusivement destinés aux opérations de transport combiné en raison de leur conception spéciale (structure particulière), qui est adaptée uniquement au transport d’unités intermodales et qui rend difficile d’utiliser ces wagons pour transporter des marchandises de la même manière que d’autres wagons.
Décision (CELEX 32009D0182) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0182)
RattachementDécision (CELEX 32009D0182)
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32009D0182)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.