Décision (CELEX 32009D0184) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02009D0184-20190712, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0184)
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision (CELEX 32009D0184)
VersionConsolidée au 12/07/2019 (CELEX 02009D0184-20190712)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0184)EUR-Lex →

L’identificateur unique ACS-BNØØ8-2 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au colza (Brassica napus L.) T45 génétiquement modifié, défini au point b) de l’annexe de la présente décision.

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