Décision (CELEX 32009D0184) · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02009D0184-20190712, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0184)
IntituléTitulaire de l’autorisation
RattachementDécision (CELEX 32009D0184)
VersionConsolidée au 12/07/2019 (CELEX 02009D0184-20190712)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32009D0184)EUR-Lex →

BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne est le titulaire de l’autorisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009D0184-20190712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).