a) Demandeur et titulaire de l'autorisation
NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique
Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.
b) Désignation et spécification des produits
1) Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du colza ACS-BNØØ8-2 ou produits à partir de celui-ci.
2) Aliments pour animaux contenant du colza ACS-BNØØ8-2 ou produits à partir de celui-ci.
3) Produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant du colza ACS-BNØØ8-2 pour les mêmes usages que tout autre colza, à l’exception de la culture.
Le colza génétiquement modifié ACS-BNØØ8-2 décrit dans la demande exprime la protéine PAT qui confère une tolérance à l’herbicide glufosinate-ammonium.
c) Étiquetage
1) Aux fins des exigences concernant l’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «colza».
2) La mention «non destiné à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant du colza ACS-BNØØ8-2 visés à l’article 2, paragraphe 2, points b) et c), de la présente décision, et sur les documents qui les accompagnent.
d) Méthode de détection
— Méthode en temps réel propre à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour la quantification du colza ACS-BNØØ8-2.
— Validée sur les semences par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1829/2003, et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/statusofdoss.htm
— Matériau de référence: AOCS 0208-A, disponible par l'intermédiaire de l'American Oil Chemists Society à l'adresse suivante: https://www.aocs.org/crm
e) Identificateur unique
ACS-BNØØ8-2
f) Informations requises en vertu de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, enregistrement ID: voir (à compléter après notification)
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits
Non requises.
h) Plan de surveillance
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE
(Lien: plan publié sur l’internet)
i) Exigences de surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine consécutive à sa mise sur le marché
Non requises.
Note: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au public d’accéder à ces modifications.