Décision (CELEX 32009D0184) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0184)
RattachementDécision (CELEX 32009D0184)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32009D0184)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32009D0184)EUR-Lex →

(14) Toutes les informations requises concernant l’autorisation des produits doivent être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, comme le prévoit le règlement (CE) no 1829/2003.

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