Décision (CELEX 32009D0184) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0184)
RattachementDécision (CELEX 32009D0184)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32009D0184)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0184)EUR-Lex →

(4) Le demandeur a indiqué dans ses demandes et dans ses communications à la Commission que la commercialisation de semences de colza T45 a été arrêtée à l’issue de la saison de plantation de 2005.

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