(1) L’annexe I, section I.3, l’annexe II, section II.3 et l’annexe III, section III.3 de la directive 2008/68/CE contiennent les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières. Il convient de mettre ces listes à jour afin d’inclure de nouvelles dérogations nationales.
Décision (CELEX 32009D0240) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0240)
RattachementDécision (CELEX 32009D0240)
Versionacte d'origine du 04/03/2009 (CELEX 32009D0240)
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