Décision (CELEX 32009D0240) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0240)
RattachementDécision (CELEX 32009D0240)
Versionacte d'origine du 04/03/2009 (CELEX 32009D0240)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0240)EUR-Lex →

(2) Pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer intégralement lesdites sections.

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