Décision (CELEX 32009D0240) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0240)
RattachementDécision (CELEX 32009D0240)
Versionacte d'origine du 04/03/2009 (CELEX 32009D0240)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0240)EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité pour le transport des marchandises dangereuses institué conformément à la directive 2008/68/CE,

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