Décision (CELEX 32009D0241) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0241)
RattachementDécision (CELEX 32009D0241)
Versionacte d'origine du 16/03/2009 (CELEX 32009D0241)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0241)EUR-Lex →

(5) Un certain nombre de sujets de préoccupation ont été recensés au cours de l’évaluation de cette substance active. En particulier, il n’a pas été possible de démontrer que l’exposition des consommateurs était acceptable, du fait de l’absence d’informations disponibles concernant la nature et le niveau des résidus concernés. En fait, l’évaluation des risques aigus n’a pas pu être effectuée pour le métabolite M07 en raison de l’insuffisance des données disponibles pour établir une dose aiguë de référence de ce métabolite. En outre, les données disponibles étaient également insuffisantes pour établir une définition adéquate du résidu et pour estimer le niveau de résidus dans les produits transformés à base de fruits. Par ailleurs, il a été constaté que le risque était élevé pour les organismes aquatiques. En conséquence, il n’a pas été possible, sur la base des informations disponibles, de déterminer si le triflumuron satisfaisait aux conditions d’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).