Décision (CELEX 32009D0241) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0241)
RattachementDécision (CELEX 32009D0241)
Versionacte d'origine du 16/03/2009 (CELEX 32009D0241)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0241)EUR-Lex →

(8) Il convient d’adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées pour des produits phytopharmaceutiques contenant du triflumuron seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites et qu’aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour de tels produits.

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