Le produit ne peut être utilisé qu’à des fins ornementales et sa culture n’est pas autorisée. Le produit peut être mis sur le marché dans les conditions suivantes:
a) la période de validité de l’autorisation est de dix ans à compter de la date de sa délivrance;
b) l’identificateur unique du produit est FLO-4Ø689-6;
c) sans préjudice de l’article 25 de la directive 2001/18/CE, la méthode visant à détecter et identifier le produit, y compris les données expérimentales démontrant la spécificité de la méthode, validée dans le cadre d’une validation monolaboratoire par le laboratoire communautaire de référence, est disponible à l’adresse: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu
d) sans préjudice de l’article 25 de la directive 2001/18/CE, le titulaire de l’autorisation, sur demande, met des échantillons témoins positifs et négatifs du produit ou de son matériel génétique, ou des matériels de référence à la disposition des autorités compétentes et des services d’inspection des États membres ainsi que des laboratoires de contrôle communautaires;
e) la mention «ce produit est un organisme génétiquement modifié» ou «ce produit est un œillet génétiquement modifié» et la mention «impropre à la consommation humaine et animale et non destiné à la culture» figurent sur l’étiquette du produit ou dans la documentation l’accompagnant.