(11) La méthode de détection pour le Dianthus caryophyllus L., ligne 123.8.12, exigée à l’annexe III B.D.12 de la directive 2001/18/CE, a été vérifiée, testée et validée dans le cadre d’une validation monolaboratoire en janvier 2008 par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (CELEX 32009D0244) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0244)
RattachementDécision (CELEX 32009D0244)
Versionacte d'origine du 16/03/2009 (CELEX 32009D0244)
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