Décision (CELEX 32009D0252) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0252)
RattachementDécision (CELEX 32009D0252)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0252)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0252)EUR-Lex →

Des dérogations sont accordées aux États membres énumérés en annexe, dans les conditions et limites qui y sont énoncées, afin de leur permettre de mettre leurs systèmes statistiques nationaux respectifs en conformité avec le règlement (CE) no 177/2008.

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