Version d'origine : acte du 25/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0287)
RattachementDécision (CELEX 32009D0287)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0287)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0287)EUR-Lex →
1. La Pologne résilie les accords d'achat d'électricité à long terme visés à l'article 1er.
2. Les accords de résiliation des accords d'achat d'électricité à long terme sont conclus avant le 1er janvier 2008 et entrent en vigueur au plus tard le 1er avril 2008.
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