Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0287)
RattachementDécision (CELEX 32009D0287)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32009D0287)
RéférenceConsidérant 136 de la décision (CELEX 32009D0287)EUR-Lex →
(136) Par rapport à la liste figurant dans le tableau 2, la nouvelle liste des bénéficiaires
a) ne contient plus les entités Electrabel Połaniec S.A. et Dalkia Poznań Zespół Elektrociepłowni S.A., leurs AAE ayant entretemps expiré;
b) ne contient pas l'entité Żarnowiecka Elektrownia Gazowa Sp. z o.o., car l'AAE conclu pour cette centrale électrique a été résilié avant l'achèvement de la construction de cette dernière;
c) contient une entité supplémentaire, Elektrociepłownia Gorzów S.A., devenue éligible en vertu du projet de loi.
Aller plus loin
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