Décision (CELEX 32009D0287) · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0287)
RattachementDécision (CELEX 32009D0287)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32009D0287)
RéférenceConsidérant 146 de la décision (CELEX 32009D0287)EUR-Lex →

(146) Le tableau ci-dessous indique les montants maximum de compensation prévus par la loi en liaison avec des accords d'enlèvement ferme.

Tableau 4

Montants maximum de compensation au titre des coûts échoués liés à des accords d'enlèvement ferme

Source: annexe 2 de la loi, telle que présentée par la Pologne.

| (en milliers PLN)

| Producteur | Compensations maximales

| Elektrociepłownia Rzeszów S.A. | 124 395

| Elektrociepłownia Lublin Wrotków Sp. z o.o. | 191 480

| Elektrociepłownia Nowa Sarzyna Sp. z o.o. | 340 655

| Elektrociepłownia Zielona Góra S.A. | 313 477

| Elektrociepłownia Gorzów S.A. | 35 273

| Total | 1 005 280

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