(384) Les AAE conclus avec Dalkia Poznań Zespół Elektrociepłowni S.A. et Electrabel Połaniec S.A. ne sont pas concernés par la présente décision. La Commission publiera une décision distincte pour ces deux sociétés,
Décision (CELEX 32009D0287) · Article
Article considérant 384
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0287)
RattachementDécision (CELEX 32009D0287)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32009D0287)
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