Décision (CELEX 32009D0287) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0287)
RattachementDécision (CELEX 32009D0287)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32009D0287)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32009D0287)EUR-Lex →

(58) Après la publication de la décision d'ouverture de la procédure et dans le délai prévu dans cette décision ou, dans certains cas, après prolongation de ce délai sur demande des intéressés, la Commission a reçu des observations de la part:

a) des producteurs d'électricité suivants: Elektrociepłownia Rzeszów S.A. (ci-après dénommé Elektrociepłownia Rzeszów), Electrabel SA et Electrabel Połaniec S.A. (ci-après conjointement dénommés Electrabel), Zespół Elektrowni Pątnów — Adamów — Konin S.A. et Elektrownia Pątnów II Sp. z o.o. (ci-après conjointement dénommés PAK), BOT Górnictwo i Energetyka S.A., BOT Elektrownia Opole S.A. et BOT Elektrownia Turów (ci-après conjointement dénommés BOT), Elektrociepłownia Chorzów ELCHO Sp. z. o.o. Elektrociepłownia Kraków S.A (ci-après dénommé ECK), Elektrociepłownia Zielona Góra S.A. (ci-après dénommé ECZG) et Elektrociepłownia Nowa Sarzyna Sp. z o.o. (ci-après dénommé ENS);

b) des institutions bancaires suivantes, qui assurent le financement des producteurs d'électricité: Dresdner Bank AG London Branch, Bank Pekao S.A., WestLB AG London Branch et WestLB AG (ci-après conjointement dénommées les banques);

c) de PSE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).