Décision (CELEX 32009D0287) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0287)
RattachementDécision (CELEX 32009D0287)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32009D0287)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0287)EUR-Lex →

(8) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure formelle d'examen (ci-après dénommée décision d'ouverture de la procédure) a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission y invitait les intéressés à présenter leurs observations sur les mesures en cause.

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