Décision (CELEX 32009D0289) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0289)
RattachementDécision (CELEX 32009D0289)
Versionacte d'origine du 20/01/2009 (CELEX 32009D0289)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0289)EUR-Lex →

(2) Le Conseil examine régulièrement les politiques économiques menées par la Lettonie, notamment dans le contexte du programme de convergence et du programme national de réforme, ainsi que dans le cadre des rapports de convergence.

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