Version consolidée au 04/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02009D0290-20090804, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0290)
RattachementDécision (CELEX 32009D0290)
VersionConsolidée au 04/08/2009 (CELEX 02009D0290-20090804)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0290)EUR-Lex →
1. La Communauté met à la disposition de la Lettonie un prêt à moyen terme d’un montant maximal de 3,1 milliards EUR, avec une échéance moyenne maximale de sept ans.
2. Le soutien financier communautaire est mis à disposition pendant une période de trois ans à compter du premier jour suivant l’entrée en vigueur de la présente décision.
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