Décision (CELEX 32009D0290) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0290)
RattachementDécision (CELEX 32009D0290)
Versionacte d'origine du 20/01/2009 (CELEX 32009D0290)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0290)EUR-Lex →

(1) Par la décision 2009/289/CE, le Conseil a décidé d’accorder un concours mutuel à la Lettonie.

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