Décision (CELEX 32009D0290) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0290)
RattachementDécision (CELEX 32009D0290)
Versionacte d'origine du 20/01/2009 (CELEX 32009D0290)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0290)EUR-Lex →

(5) Le soutien communautaire devrait être géré par la Commission. Les conditions de politique économique arrêtées avec les autorités lettones après consultation du CEF devraient faire l’objet d’un protocole d’accord. Elles devraient englober notamment des mesures destinées à alléger immédiatement les pressions sur les liquidités, à rétablir la stabilité à long terme en renforçant le secteur bancaire, à corriger les déséquilibres budgétaires et à adopter les politiques internes qui amélioreront la compétitivité. Les mesures devraient permettre un assainissement budgétaire immédiat et soutenu, une stratégie globale de remise à flot du secteur bancaire, une capacité renforcée de gestion des crises de la part des autorités chargées de la réglementation, des réformes structurelles globales ainsi que d’autres mesures importantes. Les modalités financières détaillées devraient être fixées par la Commission dans le contrat de prêt.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0290. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).