Version d'origine : acte du 24/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0292)
RattachementDécision (CELEX 32009D0292)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0292)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0292)EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1) «métaux lourds»: le plomb, le cadmium, le mercure et le chrome hexavalent;
2) «introduction intentionnelle de métaux lourds»: l’acte consistant à utiliser délibérément une substance contenant des métaux lourds dans la formulation d’un emballage ou d’un élément d’emballage, lorsque sa présence dans l’emballage final ou dans l’élément d’emballage final est souhaitée de manière constante afin de conférer à ce dernier une caractéristique, une apparence ou une qualité spécifiques;
3) «présence accidentelle de métaux lourds»: la présence fortuite de métaux lourds dans un emballage ou dans un élément d’emballage.
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