Les États membres prennent des mesures pour encourager les fabricants à rechercher des méthodes permettant de respecter progressivement la limite applicable en ce qui concerne les métaux lourds contenus dans les caisses et les palettes en plastique, fixée à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 94/62/CE, y compris les meilleures techniques disponibles d’extraction de métaux lourds.
Décision (CELEX 32009D0292) · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0292)
RattachementDécision (CELEX 32009D0292)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0292)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.