(2) À l’expiration de la décision 1999/177/CE, il restait encore sur le marché une quantité considérable de caisses en plastique et de palettes en plastique contenant des métaux lourds dont le niveau de concentration est supérieur aux niveaux fixés par la directive 94/62/CE. Le secteur ne disposant pas des capacités nécessaires pour remplacer toutes ces caisses et palettes, celles-ci risquent fort d’être éliminées par mise en décharge ou par incinération. Ces deux solutions auraient des incidences néfastes sur la santé et sur l’environnement.
Décision (CELEX 32009D0292) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0292)
RattachementDécision (CELEX 32009D0292)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0292)
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