(3) La directive 94/62/CE vise à limiter la présence de métaux lourds dans les emballages et à assurer un niveau élevé de protection de l’environnement, notamment par la réutilisation et le recyclage.
Décision (CELEX 32009D0292) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0292)
RattachementDécision (CELEX 32009D0292)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0292)
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