Version d'origine : acte du 26/02/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0293)
RattachementDécision (CELEX 32009D0293)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0293)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0293)EUR-Lex →
L'échange de lettres conclu entre l'Union européenne et le gouvernement du Kenya sur les conditions et les modalités régissant le transfert, de la force navale placée sous la direction de l'Union européenne (EUNAVFOR) au Kenya, des personnes soupçonnées d'avoir commis des actes de piraterie qui sont retenues par l'EUNAVFOR et de leurs biens saisis en possession de cette dernière, ainsi que leur traitement après un tel transfert, est approuvé au nom de l'Union européenne.
Le texte de l'échange de lettres est joint à la présente décision.
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