Décision (CELEX 32009D0293) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0293)
RattachementDécision (CELEX 32009D0293)
Versionacte d'origine du 26/02/2009 (CELEX 32009D0293)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0293)EUR-Lex →

(1) | Le 2 juin 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté sa résolution 1816 (2008) demandant à tous les États de coopérer en vue de déterminer lequel aura compétence et de prendre les mesures voulues d'enquête et de poursuite à l'encontre des auteurs d'actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes. Ces dispositions ont été réaffirmées par la résolution 1846 (2008) du Conseil de sécurité, adoptée le 2 décembre 2008. |

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