Décision (CELEX 32009D0293) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0293)
RattachementDécision (CELEX 32009D0293)
Versionacte d'origine du 26/02/2009 (CELEX 32009D0293)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0293)EUR-Lex →

(2) | Le 10 novembre 2008, le Conseil a arrêté l'action commune 2008/851/PESC (1) concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta). |

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