(1) Par le règlement (CE) no 624/2008 du Conseil ont été fixés, en application de l’article 13, premier alinéa, de l’annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2007, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.
Décision (CELEX 32009D0295) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0295)
RattachementDécision (CELEX 32009D0295)
Versionacte d'origine du 18/03/2009 (CELEX 32009D0295)
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