Liste provisoire des accords visés à l’article 1er du présent accord
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a) |
Accords relatifs aux services aériens entre la République islamique du Pakistan et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l’objet d’une application provisoire:
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement fédéral de la République d’Autriche et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, conclu à Rawalpindi le 28 mai 1971, ci-après dénommé «accord Pakistan-Autriche» à l’annexe II;
modifié en dernier lieu par le protocole d’accord établi à Islamabad le 27 septembre 2006, ci-après dénommé «protocole d’accord Pakistan-Autriche» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République populaire de Bulgarie et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, conclu à Islamabad le 22 octobre 1969, ci-après dénommé «accord Pakistan-Bulgarie» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, conclu à Prague le 2 septembre 1969, ci-après dénommé «accord Pakistan – République tchèque» à l’annexe II,
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projet d’accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, paraphé à Oslo le 23 mars 1999, ci-après dénommé «projet d’accord Pakistan-Danemark» à l’annexe II;
complété par le projet de protocole d’accord entre les pays scandinaves et le Pakistan, paraphé à Oslo le 23 mars 1999,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Pakistan, conclu à Karachi le 31 juillet 1950, ci-après dénommé «accord Pakistan-France» à l’annexe II;
modifié par un échange de notes datées du 29 août et des 20 et 31 octobre 1960;
modifié par un échange de notes datées du 2 et du 9 juillet 1974,
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accord sur les transports aériens entre la République fédérale d’Allemagne et le Pakistan, conclu à Bonn le 20 juillet 1960, ci-après dénommé «accord Pakistan-Allemagne» à l’annexe II;
à lire en combinaison avec le procès-verbal agréé établi à Bonn le 12 novembre 1998,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République hellénique et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, conclu à Athènes le 15 novembre 2005, ci-après dénommé «accord Pakistan-Grèce» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République populaire de Hongrie et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, conclu à Budapest le 11 mai 1977, ci-après dénommé «accord Pakistan-Hongrie» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, conclu à Rome le 5 octobre 1957, ci-après dénommé «accord Pakistan-Italie» à l’annexe II;
modifié par le protocole d’accord établi à Rome le 16 janvier 1974;
modifié en dernier lieu par le protocole d’accord établi à Rome le 24 mars 2004,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Malte et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, conclu à La Valette le 25 avril 1975, ci-après dénommé «accord Pakistan-Malte» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement du Pakistan, conclu à Karachi le 17 juillet 1952;
modifié par le procès-verbal agréé établi à La Haye le 27 avril 1995;
modifié par le procès-verbal agréé établi à La Haye le 28 juin 1995;
modifié par le protocole d’accord établi à Bhurban le 16 novembre 1995,
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projet d’accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, conclu à Bhurban le 16 novembre 1995, ci-après dénommé «projet d’accord Pakistan – Pays-Bas» à l’annexe II;
modifié par le procès-verbal agréé établi à La Haye le 25 mars 1997;
modifié en dernier lieu par le protocole d’accord confidentiel établi à Karachi le 28 novembre 1998,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République populaire de Pologne et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, conclu à Rawalpindi le 30 octobre 1970, ci-après dénommé «accord Pakistan-Pologne» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République islamique du Pakistan et le gouvernement du Portugal, conclu à Karachi le 7 juin 1958, ci-après dénommé «accord Pakistan-Portugal» à l’annexe II,
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accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République islamique du Pakistan et le gouvernement du Royaume d’Espagne, conclu à Madrid le 19 juin 1979, ci-après dénommé «accord Pakistan-Espagne» à l’annexe II;
modifié par un échange de notes datées du 20 et du 29 juillet 1988,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République socialiste de Roumanie et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, conclu à Rawalpindi le 9 janvier 1973, ci-après dénommé «accord Pakistan-Roumanie» à l’annexe II,
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projet d’accord relatif aux services aériens entre le Royaume de Suède et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, paraphé à Oslo le 23 mars 1999, ci-après dénommé «projet d’accord Pakistan-Suède» à l’annexe I;
complété par le projet de protocole d’accord entre les pays scandinaves et le Pakistan paraphé à Oslo le 23 mars 1999,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, conclu à Karachi le 14 septembre 1999, ci-après dénommé «accord Pakistan – Royaume-Uni» à l’annexe II;
modifié par le protocole d’accord établi à Londres le 9 février 2000.
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b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre la République islamique du Pakistan et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l’objet d’une application provisoire:
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République islamique du Pakistan et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, paraphé à Karachi le 14 octobre 1997, ci-après dénommé «accord Pakistan-Luxembourg» à l’annexe II;
complété par le protocole d’accord signé à Karachi le 14 octobre 1997.