Liste des accords visés à l’article 1er du présent accord
Accords relatifs aux services aériens entre Israël et des États membres de la Communauté européenne, tels que modifiés, qui, à la date de signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l’objet d’une application provisoire
|
— |
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de la République fédérale d’Autriche et le gouvernement de l’État d’Israël conclu à Jérusalem le 2 août 1963, ci-après dénommé «accord Israël – Autriche» à l’annexe II
|
— |
Accord entre le gouvernement belge et le gouvernement d’Israël relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à Hakirya le 30 juin 1952, ci-après dénommé «accord Israël – Belgique» à l’annexe II
|
— |
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de la République de Bulgarie et le gouvernement de l’État d’Israël relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à Sofia le 25 mars 1991, ci-après dénommé «accord Israël - Bulgarie» à l’annexe II
|
— |
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Chypre et le gouvernement de l’État d’Israël conclu à Jérusalem le 21 décembre 1993, ci-après dénommé «accord Israël – Chypre» à l’annexe II
|
— |
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque et le gouvernement de l’État d’Israël, conclu à Jérusalem le 24 avril 1991, à propos duquel la République tchèque a déclaré qu’elle se considère liée par ses dispositions, ci-après dénommé «accord Israël – République tchèque» à l’annexe II
|
— |
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement de l’État d’Israël conclu à Jérusalem le 18 avril 1977, ci-après dénommé «accord Israël – Danemark» à l’annexe II
|
— |
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Finlande et le gouvernement de l’État d’Israël conclu à Helsinki le 24 juin 1997, ci-après dénommé «accord Israël – Finlande» à l’annexe II
|
— |
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’État d’Israël conclu à Tel-Aviv le 29 avril 1952, ci-après dénommé «accord Israël – France» à l’annexe II
|
— |
Accord sur les transports aériens entre la République fédérale d’Allemagne et l’État d’Israël conclu à Bonn le 12 février 1971, ci-après dénommé «accord Israël - Allemagne» à l’annexe II
|
— |
Accord entre le gouvernement royal grec et le gouvernement de l’État d’Israël relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs, conclu à Athènes le 15 juillet 1952, ci-après dénommé «accord Israël – Grèce» à l’annexe II
|
— |
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de la République populaire de Hongrie et le gouvernement de l’État d’Israël conclu à Jérusalem le 1er mars 1989, ci-après dénommé «accord Israël – Hongrie» à l’annexe II
|
— |
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de l’État d’Israël et le gouvernement de l’Irlande conclu à Jérusalem le 19 octobre 1993, ci-après dénommé «accord Israël – Irlande» à l’annexe II
|
— |
Accord entre la République italienne et l’État d’Israël relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs, conclu à Rome le 18 mai 1979, ci-après dénommé «accord Israël – Italie» à l’annexe II
|
— |
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de la République de Lettonie et le gouvernement de l’État d’Israël conclu à Jérusalem le 3 novembre 1993, ci-après dénommé «accord Israël – Lettonie» à l’annexe II
|
— |
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de l’État d’Israël et le gouvernement de la République de Lituanie, paraphé et joint au procès-verbal agréé établi à Jérusalem le 20 novembre 1997, ci-après dénommé «accord Israël – Lituanie» à l’annexe II
|
— |
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de l’État d’Israël conclu à Luxembourg le 14 juin 1994, ci-après dénommé «accord Israël – Luxembourg» à l’annexe II
|
— |
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de l’État d’Israël et le gouvernement de Malte conclu à Jérusalem le 20 février 1995, ci-après dénommé «accord Israël – Malte» à l’annexe II
|
— |
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement des Pays-Bas et le gouvernement d’Israël conclu à Jérusalem le 23 octobre 1950, ci-après dénommé «accord Israël – Pays-Bas» à l’annexe II
|
— |
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement de l’État d’Israël conclu à Varsovie le 27 février 1990, ci-après dénommé «accord Israël – Pologne» à l’annexe II
|
— |
Accord sur les transports aériens entre la République portugaise et l’État d’Israël conclu à Lisbonne le 8 mai 1997, ci-après dénommé «accord Israël – Portugal» à l’annexe II
|
— |
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de la République socialiste de Roumanie et le gouvernement de l’État d’Israël conclu en Israël le 19 décembre 1967, ci-après dénommé «accord Israël – Roumanie» à l’annexe II
|
— |
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de la République slovaque et le gouvernement de l’État d’Israël conclu à Bratislava le 22 août 1994, ci-après dénommé «accord Israël – République slovaque» à l’annexe II
|
— |
Accord sur les transports aériens entre la République de Slovénie et l’État d’Israël conclu à Ljubljana le 16 juin 1993, ci-après dénommé «accord Israël – Slovénie» à l’annexe II
|
— |
Accord sur les transports aériens entre le Royaume d’Espagne et l’État d’Israël conclu à Jérusalem le 31 juillet 1989, ci-après dénommé «accord Israël – Espagne» à l’annexe II
|
— |
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Suède et le gouvernement de l’État d’Israël conclu à Stockholm le 9 novembre 1977, ci-après dénommé «accord Israël – Suède» à l’annexe II
|
— |
Accord relatif aux services aériens entre l’État d’Israël et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé à Londres le 24 septembre 1975, ci-après dénommé «accord Israël – Royaume-Uni de 1975»
|
— |
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de l’État d’Israël et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, conclu à Tel-Aviv le 6 décembre 2001, ci-après dénommé «accord Israël – Royaume-Uni de 2001»