Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'article 1er, paragraphe 2, de la décision 1999/70/CE, est remplacé par le texte suivant:
«2.
Ernst & Young AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank pour les exercices 2009 à 2014».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.