(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
Décision (CELEX 32009D0307) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0307)
RattachementDécision (CELEX 32009D0307)
Versionacte d'origine du 30/03/2009 (CELEX 32009D0307)
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