(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Ernst & Young AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank pour les exercices de 2009 à 2014.
Décision (CELEX 32009D0307) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0307)
RattachementDécision (CELEX 32009D0307)
Versionacte d'origine du 30/03/2009 (CELEX 32009D0307)
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