Décision (CELEX 32009D0309) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0309)
IntituléDécisions à abroger
RattachementDécision (CELEX 32009D0309)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0309)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0309)EUR-Lex →

Les décisions 84/17/CEE, 84/117/CEE, 84/262/CEE, 84/376/CEE, 84/589/CEE, 85/154/CEE, 85/437/CEE, 85/474/CEE, 85/482/CEE, 86/352/CEE, 86/539/CEE, 86/540/CEE et 92/86/CEE sont abrogées.

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