(1) L’amélioration de la transparence du droit communautaire est un élément essentiel de la stratégie visant à mieux légiférer, que les institutions communautaires sont en train de mettre en place. Dans ce contexte, il convient de supprimer de la législation en vigueur les actes qui n’ont plus de réel effet.
Décision (CELEX 32009D0309) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0309)
RattachementDécision (CELEX 32009D0309)
Versionacte d'origine du 01/04/2009 (CELEX 32009D0309)
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