Décision (CELEX 32009D0309) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0309)
RattachementDécision (CELEX 32009D0309)
Versionacte d'origine du 01/04/2009 (CELEX 32009D0309)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0309)EUR-Lex →

(3) Les décisions énumérées au considérant 2 ont épuisé leurs effets à la suite de modifications de la législation de base incompatibles avec la mise en œuvre desdites décisions.

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