Décision (CELEX 32009D0313) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0313)
RattachementDécision (CELEX 32009D0313)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0313)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0313)EUR-Lex →

Le renouvellement, pour une période supplémentaire de cinq ans, de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie est approuvé au nom de la Communauté.

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