Décision (CELEX 32009D0313) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0313)
RattachementDécision (CELEX 32009D0313)
Versionacte d'origine du 30/03/2009 (CELEX 32009D0313)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0313)EUR-Lex →

(1) Par la décision 2000/742/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie, ci-après dénommé «accord».

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