(2) L'article 12, point b), de l'accord prévoit, notamment, que l'accord est renouvelable d'un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans.
Décision (CELEX 32009D0313) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0313)
RattachementDécision (CELEX 32009D0313)
Versionacte d'origine du 30/03/2009 (CELEX 32009D0313)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.