(4) Lors de la réunion du comité mixte Communauté-Russie pour la coopération dans le domaine de la science et de la technologie, qui s'est tenue à Bruxelles, le 28 juin 2007, les deux parties ont exprimé leur accord quant au renouvellement de l'accord pour cinq années supplémentaires. Les parties considèrent qu'un renouvellement rapide de l'accord serait dans leur intérêt mutuel. En outre, lors de la réunion du Conseil de coopération Union européenne-Russie du 26 mai 2008, les deux parties sont convenues de prendre les mesures nécessaires en vue du renouvellement de l'accord.
Décision (CELEX 32009D0313) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0313)
RattachementDécision (CELEX 32009D0313)
Versionacte d'origine du 30/03/2009 (CELEX 32009D0313)
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