Décision (CELEX 32009D0313) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0313)
RattachementDécision (CELEX 32009D0313)
Versionacte d'origine du 30/03/2009 (CELEX 32009D0313)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0313)EUR-Lex →

(6) Il convient d'approuver le renouvellement de l'accord au nom de la Communauté,

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