Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 30 mars 2009 approuvant le plan directeur européen de gestion du trafic aérien du projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR) (2009/320/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 30/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32009D0320)
Adopté le30 mars 2009
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 1 considérant
CELEX32009D0320
RéférenceDécision (CELEX 32009D0320), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

considérant que la version initiale du plan directeur européen de gestion du trafic aérien, résultant de la phase de définition du projet SESAR, comprenant des contributions majeures des parties prenantes privées concernées, constitue la base pour l’établissement du programme de travail de l’entreprise commune SESAR et de la phase de développement du projet SESAR, sous réserve de la conclusion d’accords d’adhésion en nombre suffisant,

Article unique

Le plan directeur européen de gestion du trafic aérien du projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR) est approuvé.

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