Décision (CELEX 32009D0320) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0320)
RattachementDécision (CELEX 32009D0320)
Versionacte d'origine du 30/03/2009 (CELEX 32009D0320)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0320)EUR-Lex →

considérant que la version initiale du plan directeur européen de gestion du trafic aérien, résultant de la phase de définition du projet SESAR, comprenant des contributions majeures des parties prenantes privées concernées, constitue la base pour l’établissement du programme de travail de l’entreprise commune SESAR et de la phase de développement du projet SESAR, sous réserve de la conclusion d’accords d’adhésion en nombre suffisant,

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