(2) Pour un certain nombre des combinaisons de substances/types de produits figurant sur cette liste, tous les participants se sont désistés ou bien l’État membre rapporteur désigné pour l’évaluation n’a reçu aucun dossier dans les délais précisés à l’article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1451/2007.
Décision (CELEX 32009D0321) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0321)
RattachementDécision (CELEX 32009D0321)
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009D0321)
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