(4) Dans les trois mois qui ont suivi la publication de cette information par voie électronique, des personnes se sont déclarées disposées à assumer le rôle de participant pour certaines des substances et certains des types de produits concernés, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1451/2007.
Décision (CELEX 32009D0321) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0321)
RattachementDécision (CELEX 32009D0321)
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009D0321)
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