Décision (CELEX 32009D0322) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0322)
RattachementDécision (CELEX 32009D0322)
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009D0322)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0322)EUR-Lex →

(4) Au cours des trois mois qui ont suivi cette publication, aucune personne ni aucun État membre n’a émis le souhait d’assumer le rôle de participant pour les substances et les types de produits concernés.

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